BOD 7233 (17/05/2018) - Circulaire du 17 mai 2018 relative à la …
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Décision administrative : 18-023Intitulé : Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.