DA 00-026 - Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 2795/99 de la commission du 29 décembre 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Date d'entrée en vigueur :
16/02/2000
Texte n° :
00-026
Du :
16/02/2000
Classement :
F.0.0.4 - Classements tarifaires.
Bureau :
E4;