DA 00-071 - Determination de la valeur en douane : mars 2000
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/04/2000
- Date de caducité :
- 15/05/2000
- Texte n° :
- 00-071
- Du :
- 07/04/2000
- Classement :
- G.1.1 - Relations financieres avec l'etranger.
- Bureau :
- D3;
- Abrogée par la DA n° :
- 00-093