DA 00-083 - Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 710/2000 de la commission du 3 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Date d'entrée en vigueur :
18/04/2000
Texte n° :
00-083
Du :
18/04/2000
Classement :
F.0.0.4 - Classements tarifaires.
Bureau :
E4;