DA 00-087 - Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 738/2000 de la commission du 7 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Date d'entrée en vigueur :
26/04/2000
Texte n° :
00-087
Du :
26/04/2000
Classement :
F.0.0.4 - Classements tarifaires.
Bureau :
E4;