DA 00-109 - Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 961/00 de la commission du 5 mai 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/06/2000
- Texte n° :
- 00-109
- Du :
- 03/06/2000
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;