DA 00-110 - Avis de vente en douane du 21 juin 2000 : divers

Date d'entrée en vigueur :
03/06/2000
Texte n° :
00-110
Du :
03/06/2000
Classement :
C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
Bureau :
RR Marseille;