DA 00-115 - Produits petroliers : emulsions d'eau dans du gazole (eeg)
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/06/2000
- Texte n° :
- 00-115
- Du :
- 07/06/2000
- Classement :
- J.4.1 - Les regimes fiscaux privilegies des produits petroliers sous condition d'emploi.
- Bureau :
- F2;