DA 00-141 - Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1564/2000 de la commission du 18 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Date d'entrée en vigueur :
03/08/2000
Texte n° :
00-141
Du :
03/08/2000
Classement :
F.0.0.4 - Classements tarifaires.
Bureau :
E4;