DA 00-157 - Origine.règles d'origine applicables dans le cadre du système des préférences généralisées (spg)

Date d'entrée en vigueur :
11/09/2000
Texte n° :
00-157
Du :
11/09/2000
Classement :
E.0.4.0 - Pays en developpement. Systeme de preferences generalisees (SPG).
Bureau :
E4;