DA 00-158 - Origine.relations préférentielles entre la communauté européenne, la turquie et les pays participant au cumul paneuropéen

Date d'entrée en vigueur :
20/09/2000
Texte n° :
00-158
Du :
20/09/2000
Classement :
E.0.4.4.5 - Association UE - Pays d'Europe Centrale et Orientale.
Bureau :
E4;