DA 00-232 - Produits pétroliers. baisse de la tipp des émulsions d’eau dans du gazole à compter du 21 novembre 2000 (modificatif)
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/11/2000
- Texte n° :
- 00-232
- Du :
- 21/11/2000
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;