DA 01-013 - Nomenclature combinée règlement (ce) n° 2855/2000 de la commission du 27 décembre 2000

Bulletin officiel des douanes n° 6485 du 27/12/2000
Date d'entrée en vigueur :
27/12/2000
Texte n° :
01-013
Du :
27/12/2000
Classement :
F.0.0.4 - Classements tarifaires.
Bureau :
E4;