DA 01-014 - Produits petroliers articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2001)
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/01/2001
- Texte n° :
- 01-014
- Du :
- 15/01/2001
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;