DA 01-058 - Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libellés en francs et en euros.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/03/2001
- Texte n° :
- 01-058
- Du :
- 20/03/2001
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;