DA 01-077 - Secteur régimes économiques et destinations particulière. Zones franches et entrepôts francs

Bulletin officiel des douanes n° 6507 du 25/04/2001
Date d'entrée en vigueur :
12/04/2001
Texte n° :
01-077
Du :
12/04/2001
Classement :
H.2 - Zones franches
Bureau :
E3;