DA 01-079 - Origine - Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et les pays ACP.
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/04/2001
- Texte n° :
- 01-079
- Du :
- 18/04/2001
- Classement :
- E.0.4.2 - Association UE - Etats ACP (Convention de Lome).
- Bureau :
- E4;