DA 01-088 - Union douanière - CE/Turquie. Application de l'union douanière CE/Turquie

Date d'entrée en vigueur :
02/05/2001
Texte n° :
01-088
Du :
02/05/2001
Classement :
E.0.3.5.0 - Union douaniere avec la Turquie.
Bureau :
E4;