DA 01-114 - Origine - Règles d'origine applicables dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG)
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/07/2001
- Texte n° :
- 01-114
- Du :
- 17/07/2001
- Classement :
- E.0.4.0 - Pays en developpement. Systeme de preferences generalisees (SPG).
- Bureau :
- E4;