DA 01-131 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2001 libellés en francs et en euros.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/09/2001
- Texte n° :
- 01-131
- Du :
- 20/09/2001
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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Annexes :
- 01_131a1.pdf - PDF 606 Ko
- 01_131a2.pdf - PDF 693 Ko