DA 01-133 - Comptabilité-recettes. La soumission cautionnée générale pour opérations diverses. La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement. institution de tacite reconduction.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/10/2001
- Texte n° :
- 01-133
- Du :
- 26/10/2001
- Classement :
- C.5 - TENUE DES ECRITURES COMPTABLES
- Bureau :
- A3;
- Abrogée par la DA n° :
- 06-043
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