DA 01-135 - Produits pétroliers. Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparation auxilliaires de lavage, des matériaux d'estraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/10/2001
- Texte n° :
- 01-135
- Du :
- 26/10/2001
- Classement :
- L.4.1 - Taxes fiscales.
- Bureau :
- F2;
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