DA 01-140 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES.Réglementation de la production. Le Potentiel de production viticole. Restructuration et reconversion du vignoble.
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/11/2001
- Date de caducité :
- 19/07/2018
- Texte n° :
- 01-140
- Du :
- 15/11/2001
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abrogée par la DA n° :
- 18-039
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