Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6535 (24/11/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 01-140
Intitulé : CONTRIBUTIONS INDIRECTES.Réglementation de la production. Le Potentiel de production viticole. Restructuration et reconversion du vignoble.
Décision administrative : 01-141
Intitulé : CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Organisation du marché. Exportations de vins communautaires à destination de la République de Hongrie.