DA 01-141 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Organisation du marché. Exportations de vins communautaires à destination de la République de Hongrie.
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/11/2001
- Texte n° :
- 01-141
- Du :
- 15/11/2001
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;