DA 02-006 - Contributions indirectes Régime des taxes céréalières Campagne 2001-2002
- Date d'entrée en vigueur :
- 11/01/2002
- Texte n° :
- 02-006
- Du :
- 11/01/2002
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
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- DOC 42 Ko