DA 02-051 - Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Jordanie

Bulletin officiel des douanes n° 6557 du 11/07/2002
Date d'entrée en vigueur :
17/06/2002
Texte n° :
02-051
Du :
17/06/2002
Classement :
E.0.4.4.1.1 - UE - Jordanie.
Bureau :
E4;
Visualiser le contenu de la DA - DOC 32 Ko