DA 02-057 - FISCALITE- Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine

Date d'entrée en vigueur :
08/07/2002
Date de caducité :
01/01/2003
Texte n° :
02-057
Du :
08/07/2002
Classement :
L.4.2 - Autres taxes.
Bureau :
F1;