DA 02-083 - Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/12/2002
- Date de caducité :
- 19/08/2003
- Texte n° :
- 02-083
- Du :
- 02/12/2002
- Classement :
- E.0.4 - Associations de caractere economique.
- Bureau :
- E4;
- Abrogée par la DA n° :
- 03-060
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