DA 02-086 - Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS). (abroge DA 01-132 du 26.10.2001)
- Date d'entrée en vigueur :
- 13/12/2002
- Texte n° :
- 02-086
- Du :
- 13/12/2002
- Classement :
- A.7.2.2 - Regime de travail supplementaire (R.T.S.).
- Bureau :
- A3;B1;
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