DA 03-031 - Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2003).
- Date d'entrée en vigueur :
- 01/01/2003
- Texte n° :
- 03-031
- Du :
- 01/01/2003
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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