DA 03-049 - Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/07/2003
- Texte n° :
- 03-049
- Du :
- 09/07/2003
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
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- DOC 42 Ko