DA 03-070 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2003.
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/09/2003
- Texte n° :
- 03-070
- Du :
- 19/09/2003
- Classement :
- L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
- Bureau :
- F2;
- Modifiée par la DA n° :
- 03-072
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Annexes :
- Taxes 21 septembre 03bis.XLS (Annexe) - XLS 279 Ko