DA 03-080 - Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins - Modificatif n° 1

Bulletin officiel des douanes n° 6590 du 26/01/2004
Date d'entrée en vigueur :
20/11/2003
Date de caducité :
19/07/2018
Texte n° :
03-080
Du :
20/11/2003
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
18-039
Modifie la DA n° :
03-069
Visualiser le contenu de la DA - DOC 30 Ko
Annexes :