DA 04-001 - BOD:rectification,invalidation des déclarations en douane de droit commun, des déclarations simplifiées, des déclarations de régularisation
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/01/2004
- Texte n° :
- 04-001
- Du :
- 06/01/2004
- Classement :
- F.2.0.0 - Les principes de base.
- Bureau :
- E3;