DA 04-047 - Abrogation des règles de circulation applicables aux fruits à cidre et à poiré.
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/05/2004
- Texte n° :
- 04-047
- Du :
- 05/05/2004
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
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- DOC 23 Ko