DA 05-041 - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique)-Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.

Bulletin officiel des douanes n° 6632 du 21/06/2005
Date d'entrée en vigueur :
07/06/2005
Date de caducité :
19/07/2016
Texte n° :
05-041
Du :
07/06/2005
Classement :
J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi (F.O.D.).
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
08-002 16-036
Abroge la DA n° :
04-050
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Annexes :