DA 05-050 - Convention administrative franco-belge relative aux mesures de contrôle applicables à certains produits énergétiques.
- Date d'entrée en vigueur :
- 08/08/2005
- Texte n° :
- 05-050
- Du :
- 08/08/2005
- Classement :
- J.7.1 - Circulation en regime de suspension des taxes.
- Bureau :
- F2;