DA 05-053 - Taxe fiscale ONIC sur les céréales
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/09/2005
- Date de caducité :
- 13/12/2010
- Texte n° :
- 05-053
- Du :
- 07/09/2005
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abrogée par la DA n° :
- 10-037
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- DOC 105 Ko