DA 05-066 - Produits Pétroliers - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/12/2005
- Texte n° :
- 05-066
- Du :
- 06/12/2005
- Classement :
- J.4.1.4 - Les autres regimes (white spirit, petrole lampant utilises comme combustible....) sous condition d'emploi.
- Bureau :
- F2;
- Modifiée par la DA n° :
- 05-076
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