DA 06-052 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA) MODIFICATIF

Bulletin officiel des douanes n° 6691 du 15/12/2006
Date d'entrée en vigueur :
08/12/2006
Texte n° :
06-052
Du :
08/12/2006
Classement :
C.3 - CREDITS, CAUTIONS ET CONSIGNATIONS
Bureau :
B1;
Modifie la DA n° :
06-043 06-044
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