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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 07-009 - BOD PAC - Secteur de la viande bovine - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants.

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Bulletin officiel des douanes n° 6701 du 20/02/2007

Date d'entrée en vigueur :: 07/02/2007
Date de caducité :: 29/08/2011
Texte n° :: 07-009
Du :: 07/02/2007
Classement :: F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine.
Bureau :: D2;

Abrogée par la DA n° :: 11-024 11-025

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