DA 07-062 - TIR - Liste des marchandises exclues au 1er janvier 2008

Date d'entrée en vigueur :
10/12/2007
Texte n° :
07-062
Du :
10/12/2007
Classement :
H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
Bureau :
E3;
Modifie la DA n° :
99-077