DA 08-005 - Déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats membres de la Communauté européenne - modificatif n°1
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/01/2008
- Texte n° :
- 08-005
- Du :
- 29/01/2008
- Classement :
- O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
- Bureau :
- STAT;
- Modifie la DA n° :
- 07-001
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 44 Ko