DA 08-007 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2008
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/02/2008
- Texte n° :
- 08-007
- Du :
- 04/02/2008
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
Visualiser le contenu de la DA
- DOC 121 Ko
Annexes :
- Tableau janvier 2008 - PDF 139 Ko
- Tableau janvier 2008 - SXC 35 Ko