DA 08-019 - PROTECTION DU CONSOMMATEUR - Réglementations sanitaires - Organisation générale des contrôles à l’importation des animaux vivants et des produits animaux soumis à contrôle vétérinaire.
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/03/2008
- Texte n° :
- 08-019
- Du :
- 14/03/2008
- Classement :
- P.3.2.0 - Dispositions communes.
- Bureau :
- E2;