DA 08-026 - Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

Bulletin officiel des douanes n° 6758 du 19/05/2008
Date d'entrée en vigueur :
29/04/2008
Texte n° :
08-026
Du :
29/04/2008
Classement :
L.4.2 - Autres taxes.
Bureau :
F1;
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