DA 08-029 - BOD / Abrogation de la procédure d'achat revente

Bulletin officiel des douanes n° 6761 du 21/05/2008
Date d'entrée en vigueur :
19/05/2008
Texte n° :
08-029
Du :
19/05/2008
Classement :
F.2.3.1 - La procedure d'achat-revente.
Bureau :
E3;
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