DA 08-046 - Réduction de TIC en faveur des biocarburants

Bulletin officiel des douanes n° 6775 du 19/09/2008
Date d'entrée en vigueur :
17/09/2008
Texte n° :
08-046
Du :
17/09/2008
Classement :
J.4.7.4 - Le regime fiscal des biocarburants.
Bureau :
F2;
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