DA 08-054 - Produits pétroliers - Régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité

Bulletin officiel des douanes n° 6781 du 09/12/2008
Date d'entrée en vigueur :
14/11/2008
Texte n° :
08-054
Du :
14/11/2008
Classement :
J.4.2.0 - Les produits petroliers destines a etre utilises autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a).
Bureau :
F2;
Annexes :